Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1• PRÉAMBULE

Les présentes conditions de vente établissent un accord entre Madame Sauvage, une marque de JLS studio immatriculée sous le numéro 449 532 563 00029 et dont le siège social est situé au 2 bis, avenue Jean Martouret 42160 Andrézieux-Bouthéon, désignée ci-après comme « nous », et toute personne physique ou morale effectuant un achat ou une commande sur le site internet www.madamesauvage.fr, désignée ci-après comme « l’utilisateur ».

2• UTILISATION

Les présentes conditions s’appliquent à toute acquisition réalisée sur le site internet Madame Sauvage, en utilisant le site internet madamesauvage.fr. En utilisant notre site, l’utilisateur s’engage à lire et à respecter les Conditions Générales de Vente et à les accepter sans réserve. En cas de litige, les présentes conditions prévaudront. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.

3• PRODUITS

Les produits proposés sont imprimés en tenant compte des couleurs et des typographies présentées sur les maquettes. L’utilisateur recevra un bon à tirer (BAT) par email pour valider définitivement sa maquette et autoriser l’impression. La mention « bon pour impression » sera considérée comme un accord final. La validation du panier implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Bien que nous nous efforcions de rendre les maquettes aussi fidèles que possible à la réalité, nous attirons l’attention de l’utilisateur sur le fait qu’elles ne sont pas contractuelles, notamment en ce qui concerne les textures de papier et les couleurs. Les variations peuvent survenir en raison de l’étalonnage de l’écran de l’ordinateur et de la qualité de l’image affichée. Madame Sauvage ne peut être tenue responsable de telles différences, notamment en matière de couleur.

4• La commande

4.a-La commande en version classique

1. L’acheteur sélectionne le modèle de son choix parmi ceux proposés dans la boutique.

2. L’acheteur indique les quantités souhaitées, remplit les informations nécessaires à la personnalisation (si demandée) et les ajoute au panier.

3. Pour valider la commande, l’acheteur est redirigé vers Stripe afin d’effectuer le paiement de ses achats. La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

4. Une fois l’achat effectué, un BAT au format PDF est envoyé dans un délai de 4 jours ouvrés.

5. Après approbation du BAT par email, un délai de production de 7 à 15 jours est à prévoir.

6. La mention ©madamesauvage apparaîtra sur les produits de la boutique et sera imprimée automatiquement. Toutefois, elle peut être retirée sur simple demande et sans frais supplémentaires.

7. La commande est ensuite expédiée par Colissimo avec un numéro de suivi, qui sera transmis à l’acheteur par email. Les petites commandes sont envoyées en courrier simple sans suivi.

4.b- Les commandes sur-mesure

1. L’acheteur remplit le formulaire de contact dédié à la création «sur mesure».

2. Une fois la demande reçue, un devis personnalisé est envoyé à l’acheteur par e-mail dans les quelques jours suivants. Si nécessaire, une communication téléphonique ou par e-mail peut avoir lieu pour affiner les détails de la demande.

3. Après validation et signature du devis, les coordonnées bancaires de Madame Sauvage sont envoyées à l’acheteur par e-mail pour effectuer le paiement de la commande par virement bancaire.

Une fois le paiement reçu, Madame Sauvage entame la création de la maquette.

4. Une première maquette est envoyée par e-mail à l’acheteur dans un délai de 15 jours ouvrés.

Un maximum de 2 allers-retours est autorisé, soit un total de 3 maquettes présentées à partir de la passation de la commande, à condition que la base visuelle de la maquette soit conservée. Si le client décide de modifier la base visuelle, une nouvelle création lui sera facturée au tarif de 90€ HT. Si le nombre de 3 maquettes est dépassé, toute modification supplémentaire sera facturée 30€ HT, toujours dans le cas où la base visuelle est conservée.

Une fois le Bon À Tirer (BAT) validé, aucun retour en arrière ne sera possible. Aucune modification de la maquette ne pourra être apportée.

5. Ensuite, l’impression de la commande est directement réalisée dans notre atelier à Andrézieux-Bouthéon (42) sous un délai de 10 à 15 jours.

6. La commande est ensuite expédiée par Colissimo avec un numéro de suivi qui sera transmis à l’acheteur par e-mail.

5 - Confirmation de la transaction

Les enregistrements informatisés, conservés dans nos systèmes informatiques avec des mesures de sécurité raisonnables, seront considérés comme preuves des communications, des commandes et des paiements effectués entre les parties. Les devis acceptés et les factures sont archivés sur un support fiable et durable pouvant être produit comme preuve.

6. Prix

Madame Sauvage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

Les prix sont exprimés en euros, TVA de 20% incluse.

Les prix n’incluent pas les frais de livraison.

À l’exception des commandes en version PDF, les prix tiennent également compte des frais d’impression.

Pour les produits de la «boutique», le paiement intégral doit être effectué directement sur le site internet via le système de paiement Stripe.

7• RÈGLEMENT DES ACHATS

• Pour les commandes Collections en ligne :

Le règlement des achats s’effectue par les moyens de paiement suivants :

- Carte de crédit via Stripe, une interface bancaire sécurisée. Grâce à ce dispositif, Stripe garantit au client que les informations relatives à sa carte bancaire seront exclusivement utilisées dans l’environnement sécurisé de Stripe et ne seront à aucun moment divulguées à Madame Sauvage.

• Pour les commandes Création sur-mesure :

Une fois que la proposition tarifaire a été validée et signée par le client, une facture finale est envoyée afin de procéder au paiement intégral de la commande, condition nécessaire pour valider la commande et recevoir la maquette.

Le règlement des achats peut être effectué selon les modalités suivantes :

- Virement bancaire, à envoyer dans un délai de 3 jours ouvrés. Au-delà de ce délai, la commande sera annulée.

Veuillez noter que les commandes ne sont considérées comme validées qu’à réception du paiement intégral.

L’acheteur s’engage à garantir à Madame Sauvage qu’il dispose de toutes les autorisations éventuellement requises pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation du bon de commande.

8• Découpes, montage et fabrication

Les découpes et le montage sont réalisés de manière artisanale. Étant donné que chaque modèle est unique, il est possible que les exemplaires présentent des variations entre eux ainsi que de légères imperfections de découpe. Veuillez noter que l’impression, la fabrication et l’assemblage sont effectués en France.

9• DÉLAIS DE FABRICATION

Les délais de fabrication indiqués ci-dessous sont fournis à titre indicatif uniquement et peuvent être prolongés à tout moment pendant la haute saison (de novembre à mai) sans possibilité de réclamation de la part de l’utilisateur. Madame Sauvage décline toute responsabilité en cas de retard dans l’exécution du projet dû à des catastrophes naturelles, des changements climatiques, des coupures d’électricité, des coupures de téléphone, des coupures d’internet, des pannes informatiques, des conflits armés, des changements politiques et/ou religieux, ou des grèves affectant les services de livraison. Madame Sauvage décline également toute responsabilité en cas de retard dans l’exécution du projet dû à un manque d’informations fournies par le client, à l’ajout de prestations demandées par le client, ou à la non-fourniture d’éléments nécessaires à l’exécution du projet par le client.

10• LIVRAISON
La livraison n’est effectuée qu’après réception et encaissement du paiement. Les frais de livraison s’élèvent à 5€ TTC pour toute commande jusqu’à 50€ TTC, 9€ TTC pour toute commande entre 50€ et 100€ TTC, 12€ TTC pour toute commande entre 100€ et 300€ TTC, et la livraison est gratuite pour toute commande supérieure à 300€ TTC, livrée en France métropolitaine.

Les expéditions hors de France métropolitaine sont possibles après accord préalable de Madame Sauvage.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, et il est de la responsabilité de l’acheteur de s’assurer de l’exactitude de cette adresse. Tout colis renvoyé à Madame Sauvage en raison d’une adresse de livraison incorrecte ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. Madame Sauvage décline toute responsabilité en cas de problème lié à une adresse erronée.

Une fois les produits expédiés, les risques liés à la livraison sont transférés à l’utilisateur. En cas de perte ou de dommage, toute réclamation doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la livraison, et Madame Sauvage ne pourra être tenue responsable. Les délais de livraison indiqués sont fournis à titre indicatif seulement. Madame Sauvage ne pourra en aucun cas être tenue responsable des retards éventuels de La Poste, même si des délais indicatifs ont été annoncés préalablement.

11• DROIT DE RÉTRACTATION ET ANNULATION DE CONTRAT

Les retours et les échanges ne sont pas possibles. Il est donc essentiel que l’acheteur vérifie attentivement le texte figurant sur le Bon à Tirer (BAT).

Conformément à l’article L.120-21-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Aucun droit de rétractation ne peut donc être appliqué aux produits vendus sur le site Madame Sauvage, étant donné qu’ils sont personnalisés et ne peuvent être revendus à d’autres acheteurs que celui qui les a commandés.

12• RÉCLAMATION

En cas de constatation d’une mauvaise qualité d’impression manifeste des produits reçus, l’utilisateur est invité à contacter Madame Sauvage par e-mail (voir page de contact), en précisant son numéro de facture et en exposant sa réclamation de manière détaillée.

Il est important que l’utilisateur conserve l’intégralité des produits reçus ainsi que les emballages d’origine afin de pouvoir les retourner dans leur état initial. En cas de réclamation justifiée entraînant une réimpression des produits, seuls les produits défectueux seront renvoyés.

Veuillez noter que les critères suivants ne peuvent être pris en compte pour une réclamation :

Fautes présentes dans le texte (orthographe, grammaire, syntaxe, etc.) : la responsabilité des textes incombe à l’utilisateur, qui est encouragé à relire attentivement la maquette avant l’impression.

Mauvaise qualité des photos.

Nuances de couleurs.

Petites imperfections de découpe.

13• PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les maquettes, modèles, illustrations, photos et autres fichiers images sont la propriété exclusive de Madame Sauvage, et toute reproduction est strictement interdite. L’utilisateur s’engage à utiliser le produit acheté uniquement à des fins personnelles et n’est en aucun cas autorisé à le reproduire. Madame Sauvage se réserve le droit de photographier et de publier ses créations à des fins de référence, à condition de rendre illisibles les coordonnées et les photos de l’utilisateur.

14• INFORMATIONS PERSONNELLES

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à la divulgation de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant Madame Sauvage via la page de contact.

15• DISPOSITIONS FINALES

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions sera porté devant les tribunaux compétents.

Madame Sauvage se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne sur le site.

Si une disposition des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle ou non applicable, les autres dispositions demeureront en vigueur dans toute la mesure permise par la loi.